A partir de dorénavant… on fait comme avant ! ou pas ?
A Pontchartrain, dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), s'apprête t-on à rendre constructibles nos lisères de forêts, pour une simple raison dont l'acronyme est SUC* (voir ce qu'est un Site Urbain Constitué1). Avant que la notion de changement climatique ne soit prise en compte, les équipes municipales précédentes ont accordé, ce qu'elles n'auraient pas dû faire, des permis de construire en lisière de forêt en contrevenant ainsi à l’interdiction de construction dans les 50 mètres de lisières. Ce sont ces secteurs mités par des constructions, qui perdent ainsi leur caractère de lisière à sauvegarder, et deviennent des Sites Urbains Constitués (voir l'exemple du Site Urbain constitué ci-dessous).
L'exemple du SUC de la Dauberie Nord
Il est pourtant acquis de manière incontestable que les lisières de forêts sont des zones riches en biodiversité et essentielles pour le maintien des écosystèmes forestiers. Les conséquences sont affligeantes : sous prétexte que d'autres l'ont fait (construire sur des espaces en principe protégés), on continue comme avant… et on amplifie le problème de la perte de biodiversité !
Non impactées par le risque de classement en SUC, deux belles lisières de forêt à Ergal, dont la ZNIEFF du désert d'Ergal (à droite).
Accabler la municipalité n’aurait pas beaucoup de sens. Dans un jugement de la Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2018 - (16VE03634,) a condamné la commune de Magny-les-Hameaux qui s'était opposée à la déclaration préalable déposée le 10 juin 2013 en vue de la création d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé au hameau de Buloyer. « La commune, en ne classant pas la parcelle en zone naturelle ou agricole, a [de ce fait], reconnu qu'elle était située dans un SUC ». La commune a été priée de revoir sa copie et a été condamnée à verser 2000€ au plaignant. ( Le jugement complet (3)).
Conclusion simple… et difficile
L’ACSERB ne s’engagera pas sur le terrain judiciaire dans un combat perdu d’avance. En outre, nous sommes convaincus qu’il est préférable de rester sur une ligne de dialogue constructif avec nos élus. Mais nous devrons collectivement repenser notre approche de l'urbanisme pour intégrer davantage les enjeux environnementaux.
Car pourtant...
On trouve sur le site gouvernemental du développement durable, ce résumé sur l'importance et la richesse des lisières de forêt (2) :
Alors rappelons simplement que les lisières de forêts sont des zones d'une richesse écologique inestimable. Elles abritent une biodiversité exceptionnelle et jouent un rôle crucial dans le maintien des écosystèmes forestiers.
Leur destruction au profit de l'urbanisation sera une perte immense pour notre commune et pour les générations futures.
Et constatons que la jurisprudence établie par le jugement de la Cour administrative d'appel de Versailles, montre que les communes doivent être rigoureuses dans la classification de leurs zones urbaines et très vigilantes à contrôler les peu nombreuses contraintes faites aux particuliers bâtisseurs et aux promoteurs. Il est de notre responsabilité collective de ne pas répéter les erreurs du passé. Les permis de construire accordés précédemment en lisière de forêt, en violation des règles de protection des 50 mètres non constructibles, ne doivent pas servir de justification pour continuer sur cette voie destructrice.
Ci contre deux photos prises à Pontchartrain. Pour ne cibler personne, elles ne sont pas datées et ont été volontairement dégradées. Mais elles témoignent de la réalité de ce qui peut être fait légalement si de strictes règles de prise en compte de la sauvegarde de l'environnement ne sont pas clairement prises.
Inutile de préciser que la règle imposant de planter 2 arbres pour chaque arbre abattu, est totalement inapplicable, et n'a d'ailleurs pas été appliquée!
Des mobilisations réussies à Ergal et au Fond de Bienval
En tant qu'association environnementale, nous devons être fermes sur nos principes. La préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique ne sont plus des options, mais des impératifs. Pourtant des intérêts contradictoires s’expriment chaque jour davantage qui ignorent ces impératifs : droit à construire des propriétaires, nécessité d’un développement économique, Loi SRU (obligation de construire 25% de logements sociaux) et s’opposent ainsi à la nécessité de protéger notre environnement. Nous appelons donc à une mobilisation urgente et déterminée pour protéger ce qu’il reste de nos lisières de forêts et plus globalement à mieux prendre en compte notre environnement.
Des solutions sont possibles :
A Ergal, le préfet avait cru pouvoir faire reculer arbitrairement le trait de lisière… la mobilisation de nos associations (ADEE, ACSERB et JADE), qui ont porté l’affaire devant les tribunaux, a fait reculer les autorités : la lisière a retrouvé sa place légitime. Au Bois de Bienval, du fait du corridor écologique, la municipalité a trouvé la solution d'une "Protection paysagère" pour satisfaire au bien commun. Efforçons nous d’en faire de même partout ailleurs.
Il est temps d'agir, ensemble, citoyens, associations, élus et décideurs. L'avenir de nos enfants dépend de l’environnement que nous leur laisserons. Engagez-vous. Tout n'est pas possible, mais il y a encore tant à accomplir… ENSEMBLE !
1) Un Site Urbain Constitué (SUC) est un espace bâti répondant à trois critères principaux :
Viabilisation et desserte : Les unités foncières sont viabilisées et desservies par des voies urbaines goudronnées.
Densité et occupation des sols : La densité et le taux d'occupation des sols (bâtiments existants et imperméabilisation des sols) sont comparables à ceux des ensembles urbains les plus proches situés hors bande de protection.
Volume des constructions : Le volume des constructions existantes est similaire à celui des ensembles urbains les plus proches situés hors bande de protection.
En d'autres termes, un SUC est une zone urbaine déjà bien développée et intégrée dans le tissu urbain existant.
Les lisières de forêts, ou zones de transition entre les forêts et les milieux ouverts, jouent un rôle crucial pour la biodiversité. Voici pourquoi :
Habitat Diversifié : Ces zones offrent une grande variété de micro-habitats, favorisant la présence de nombreuses espèces végétales et animales.
Corridors Écologiques : Les lisières facilitent le déplacement des espèces entre les différents habitats, contribuant ainsi à la connectivité écologique et à la dispersion des espèces.
Sources de Nourriture : La diversité des plantes dans les lisières attire différents types d'insectes, oiseaux et autres animaux qui trouvent là une source de nourriture.
Protection contre les Prédateurs : Les zones de lisière offrent des refuges et des cachettes, aidant les espèces à se protéger des prédateurs.
Régulation du Microclimat : Elles jouent un rôle dans la régulation du microclimat local, influençant la température et l'humidité, ce qui peut être bénéfique pour certaines espèces.
En bref, les lisières de forêts sont des zones riches en biodiversité et essentielles pour le maintien des écosystèmes forestiers.
2) Selon le Centre de ressources du Développement Durable (site gouvernemental ), « La méta-analyse d’une sélection de 250 études montre que les lisières [de forêts] sont plus riches que les milieux adjacents » et « […] jouent des rôles écologiques majeurs, notamment pour la biodiversité ». Ci-après le résumé du CRDD https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0084/Temis-0084258/22494.pdf
3) Le jugement de la Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2018, 16VE03634
Pour aller plus loin : Sauvegarde Forêts Île-de-France - Pour la survie des forêts franciliennes
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