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Le parfait exemple … de ce qu’il ne faut plus faire !

à Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Le 23/01/2023

Il ne faisait pas chaud!

L’ACSERB, JADE et FNE Yvelines (représentés par Isabelle Venault, Claude Grageon et Michel Contet) ont soutenu le collectif de riverains et les associations environnementales de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, en participant au rassemblement que ce collectif organisait le 23 janvier.

Ce collectif a porté plainte contre « les multiples infractions pénales commises par le promoteur », demande « réparation des préjudices » […] liés à « la destruction d’une zone humide » et à « l’augmentation inacceptable du risque inondation ». Nous nous reconnaissons dans les propos de Philippe Heurtevent, Président de l'Association "Sauvons les Yvelines" : « Si nous nous faisons entendre à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, nous nous ferons entendre partout dans toutes les Yvelines ».


Les photos ci-dessus sont d'Antoine Le Metayer

Un chantier illégal commencé sans autorisation.

En août 2020 le promoteur Nacarat a commencé un chantier de construction de 79 logements à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sans l’autorisation du Préfet des Yvelines, autorisation pourtant nécessaire au titre de la « Loi sur l'eau ».

Ce projet se situe effectivement sur le lit majeur (la zone d’expansion d’un cours d’eau) de l’Yvette et de ses deux affluents, le Rhodon et le Montabé, une zone particulièrement vulnérable puisque deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été déclarés en 2016 et 2018, suite à d’importantes inondations (voir photo ci-dessous).


La politique du fait accompli

En septembre 2021, la préfecture des Yvelines s’est opposée à ce projet immobilier considérant qu’il portait « atteinte à la sécurité des biens et des personnes » et augmentait « la vulnérabilité de la commune face aux inondations ».

Mais de façon tout à fait illégale, ces travaux se sont poursuivis, ce qui interroge quant au respect de notre état de droit. Trois recours ont été déposés au tribunal administratif de Versailles contre la mairie et la préfecture et une plainte a été introduite au pénal.

En août 2022, la préfecture a finalement donné un accord conditionnel au chantier, basé sur des diagnostics et des calculs où seul le cours d’eau de l’Yvette a été pris en compte dans les simulations d’inondation, en ignorant le Rhodon et le Montabé. Dans ce projet immobilier, la construction d’une crèche est par exemple située en dessous du niveau des plus hautes eaux... Conscient des risques majeurs induits par ses constructions, le promoteur a dû établir un protocole d’inondation. Et que trouve-t-on dans ce protocole ? Un avertissement aux futurs acheteurs : "leur achat se fait en zone inondable"!


Article paru dans l'hebdomadaire "Toutes Les Nouvelles" du 9 novembre 2022

Pourquoi la mairie a-t-elle donné son accord ?

Pourquoi cet arrangement avec le promoteur? Pourquoi la municipalité a-t-elle facilité cette opération immobilière en mettant à disposition du promoteur un jardin public (seul lieu de convivialité de la ville) et le parking du complexe sportif voisin ? Ces équipements collectifs deviendront des zones d’expansion des crues et seront sensées venir compenser les effets négatifs pour l'environnement de ce projet privé ! Cette compensation servira théoriquement à « rétablir une situation d'une qualité globale proche de la situation antérieure et un état écologique jugé fonctionnellement normal ou idéal » en cas d’impact des travaux sur les zones humides… Dans une première étude le nombre de m3 d’eau à compenser était de 7650. Comment a-t-il pu être réduit à 4650 dans une seconde étude commanditée par la municipalité ?

La cour des comptes évalue le coût pour l'Île de France

La Cour des comptes a alerté sur le fait qu’un évènement semblable aux crues records de 1910, où la Seine avait atteint 8,62 m à Paris, coûterait cher : 30 milliards d’euros.

Les dernières crues d’importance de la métropole francilienne remontent à 2016 et 2018, où les eaux avaient atteint respectivement 6,10 m et 5,85 m. Hors changement climatique pourtant avéré, mais en prenant simplement en compte les crues de 1910, 1924 et 1955, on comprend bien que ce sont davantage de précautions qu’il conviendrait de prendre et que des crues bien plus importantes que celles de 2016 et 2018 sont à redouter!







Et pour autant les constructions en zones inondables vont bon train en Île de France!

Partout les zones humides sont menacées

Les zones humides atténuent les crues en bord de rivière, favorisent l’infiltration de l’eau dans la nappe phréatique, piègent 30% du carbone dans le sol grâce à leur végétation, abritent 50% des espèces d’oiseaux et 100% d’amphibiens dont certaines deviennent rares et menacées. Pourtant on continue à construire sur ces terres qui sont le principal vecteur de la biodiversité. Plus de 50% des zones humides ont disparu en France au cours du siècle dernier.

Alors, quand l’inévitable se produira, qui sera responsable : les services de l’Etat ? Les élus ? Le promoteur ?


Sources : Le Parisien - INTEMPÉRIES |Un nouveau rapport de la Cour des comptes réclame que les acteurs politiques, notamment la région et l’État, se coordonnent pour anticiper les crues. L’Île-de-France mal préparée face aux inondations ?

Rapport de la Cour des comptes : Les mesures compensatoires pour les zones humides

Eléments de doctrine


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