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Reconnaissance par la justice de la réalité de la « Zone humide » de la parcelle A502 et restauration de la « Trame verte et bleue » !

Une victoire pour l’Association Chartripontaine de Sauvegarde de l’Environnement Rural et de la Biodiversité (ACSERB)…, mais à un coût élevé !



Une étude réalisée par l’équipe technique du Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse avait pourtant affirmé dès février 2013 : « la parcelle A502 abrite une zone humide, constituée d’une aulnaie marécageuse et de sources pétrifiantes ». Contre toutes attentes, le Plan Local d’Urbanisme maintenait en 2019 la parcelle A502 constructible.

 

De fait, il a fallu en premier lieu contester devant la justice le PLU de 2019.  Ce PLU prévoyait la création de 7 « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP) avec des programmes de plusieurs centaines de logements sur Pontchartrain. Une de ces OAP, implantée au beau milieu de la trame verte et bleue, créait une rupture du corridor écologique avec 60 logements collectifs et 15 maisons individuelles sur cette zone boisée de Bienval-Nord.



Bien qu’en juin 2023, une nouvelle étude commanditée par l’actuelle municipalité confirmait bien l’existence d’une Zone humide sur la parcelle A502,  il a tout de même fallu prouver devant la justice la réalité du caractère humide de la parcelle 502 et demander l’annulation de la division foncière des parcelles A502 et A1672. Des anciens élus, les propriétaires de la parcelle concernée et même une association de défense de l’environnement locale, par amitié pour les propriétaires, en contestaient la légalité ou l’intérêt à agir de nos associations (Jonction des Associations de Défense de l’Environnement (JADE) et ACSERB).

 

Plusieurs mémoires, mémoires en réplique et même mémoire en duplique ont dû être présentés par nos associations devant la justice. Aux nombreuses réunions de travail, de concertation, de rédaction de ces mémoires se sont ajoutés 20 000€ de frais de justice pour l’ACSERB !

 

Deux jugements en date du 21/03/24 ont, à tous égards, donné raison à l’ACSERB et à JADE.

Les attendus du jugement sont limpides et sans équivoque. Vous trouverez ci-après les « attendus » N° 11 et 15 :




L’ACSERB et JADE ont donc gagné. Cette victoire devant les tribunaux permettra de sauvegarder la zone humide de Bienval Nord, ce qui était essentiel. Nous étions convaincus du bien-fondé, de la justesse et de la nécessité de nos actions. Mais il nous a fallu tracer notre chemin quand certains nous tournaient le dos, engager des fonds importants, ne pas douter, consacrer beaucoup de temps…  

Puisque sur tous les points le tribunal nous a donné raison (et que l’ACSERB a une bonne assurance juridique) nous serons en grande partie remboursé des frais avancés.

Espérons qu’à l’avenir, le bon sens, l’évidence du dérèglement climatique et l’urgence qu’il y a à agir, convaincront tout le monde de l’importance de ces petits combats au plus près de nos lieux de vie. Les grandes batailles contre la montée des eaux, le réchauffement des océans, les méga feux, la fonte des glaces… toujours chez les autres et à l’autre bout du monde (ou pas !), c’est bien. Regarder chez nous ce qu’il y a à sauvegarder, c’est primordial et de plus en plus nécessaire. Rejoignez nous!


Lire l'intégralité du Jugement du 21 mars 2024 en faveur de l'ACSERB et de JADE.


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