RECOURS GRACIEUX

Vous trouverez ci-après le recours gracieux déposé par les riverains de la rue de Montfort soutenus par l’ACSERB, à l’encontre du permis de construire accordant rue de Montfort un permis de construire n° PC 78321 19 Y0050 à la société ESH DOMNIS.

Vous pouvez le consulté ici.

L’arrêté n° URB-113-2020 accordant ce permis de construire a été signé le 24 juin 2020 par l’ancienne municipalité… à la veille du 2ème tour des élections municipales.

Pour mémoire, nous avions proposé, avec l’aide du cabinet d’architecte ABC, un projet alternatif plus respectueux du caractère rural de notre commune, plus en harmonie avec le caractère pavillonnaire du secteur, qui bien que réduisant de façon drastique l’ampleur du projet initial, comportait pour autant une dizaine de logements sociaux.



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