COMPTE RENDU de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l'ACSERB du 29/11/25 À BAZOCHES

Bilan d’une année de travail, victoires locales, défis face à l’urbanisation et mobilisation de l’ACSERB pour 2026

L'Association Chartripontaine de Sauvegarde de l'Environnementale Rural et de la Biodiversité (ACSERB) a tenu son Assemblée Générale (AG) à la Maison Jean Monnet à Bazoches. Avec un quorum atteint (84 émargements incluant les pouvoirs), cette AG a marqué la détermination des adhérents face aux pressions environnementales et urbanistiques qui pèsent sur notre commune rurale. La présence de représentants d'associations partenaires, notamment Gilbert Sengler (ADEE), Claude Grajeon (JADE) et Christine Gauthier Quesnel (APPEJP), Arnaud Mary de Vallée Vivante a souligné l'importance de la solidarité associative dans la défense du territoire.

I. Bilan des Actions Locales (Novembre 2024 - Octobre 2025)

L'introduction de la présidente a lancé une rétrospective des actions de l'ACSERB, démontrant un engagement soutenu sur le terrain :

Éducation et Sensibilisation

• Les enfants céréalisent : Initiative d’Agnès Leleux, cette animation pédagogique, en partenariat avec les fermes Villain, Fanost, et Renard a permis de sensibiliser concrètement les enfants à la réalité de notre territoire avec sa plaine agricole qui représente plus de 50% de la superficie totale de la commune.

• La Ville Propre : Coordonnés par Hugues Bollé, trois ramassages de déchets ont été organisés. L'analyse révèle que les routes et les abords du collège sont des zones particulièrement touchées. L'ambition de l'ACSERB est claire : obtenir un label "Ville Propre", probablement après les élections de mars. • Les Promenades : Marie-France Babin a conçu neuf épisodes de "promenades" ludiques et éducatives pour la découverte du village.

• Les Hérissons : En partenariat avec France Nature Environnement 5FNE), une campagne ciblée a été menée pour sensibiliser sur l’avenir incertain de ces petits mammifères, impactés notamment par les clôtures hermétiques qui réduisent leur habitat et leur déplacement.

Préservation du Patrimoine Naturel

• Inventaire des Arbres : Une victoire significative a été enregistrée. Après l'absence de cet inventaire dans le PLU de 2019, permettant l'abattage de certains arbres « remarquables », le travail d'Alexandre Vaillant auprès des services municipaux a abouti à la réalisation d'un inventaire qui est désormais annexé au PLU de 2025.

II. Les Dossiers Juridiques et la Pression de l'Aménagement

Plusieurs dossiers en cours illustrent la nécessité pour l'ACSERB d'utiliser le droit pour défendre l'environnement, soulignant un coût financier important pour l'association.

Gestion de l'Eau et Pollution

• Pollution Fluviale du Ru : Le tribunal poursuit toujours la SAUR. L'ACSERB déplore l'absence des analyses de 2022 (seules celles de 2020 sont dans le dossier) et espère un premier jugement en 2026.

• Projet APROPEAU : Sous l'impulsion d’Agnès Leleux et avec l’appui de Didier Collonge géobiologue, l'objectif est de réaliser un diagnostic qui permette de comprendre comment la question de l’eau est traitée administrativement et d'obtenir des explications du syndicat local sur les captages et l'exploitation de l'eau.

• L’ACSERB ambitionne également que nos associations obtiennent un siège (une représentation) au Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), une instance jugée "au point mort" et manquant de moyens selon JADE.

Contentieux Urbains et Biodiversité

• Parking de Co-voiturage : La plainte contre le parking de co-voiturage concerne la trame verte et bleue et la zone humide. La Mairie a pris des mesures en classant deux parcelles en zone humide (étude prise en charge par la commune), restées constructibles au PLU 2019, et en instaurant une zone tampon sur le terrain Pascal, reconnaissant ainsi la légitimité d'une partie du recours. Le parking a nécessité, pour éviter la prescription des faits, un dépôt de citation directe contre l’actuel et l’ancien maire, ainsi que l’entrepreneur, afin d’éviter le classement sans suite. Nous retirerons cette citation dès que la date d’audience sera programmée par le tribunal de Nanterre.

• Fosse Rouge : Le Cœur de la Contradiction ZAN/SRU o Ce dossier emblématique, soutenu par l'ACSERB, JADE et APPEJP, concerne 22 logements sociaux à proximité du corridor écologique d'Ergal. C'est une zone de passage pour les grands mammifères (sangliers, chevreuils). La contestation porte sur la constructibilité au regard de la bande de 50 mètres du bois de Maurepas et du classement non urbanisable du PNR. Claude Grajeon (JADE) a souligné que le changement de classement de la parcelle relevait d'une "bidouille" de la municipalité précédente et de la préfecture. Isabelle a réaffirmé que l'action de l'ACSERB était de préserver la durabilité et la ruralité du territoire face aux critiques remettant en cause les objectifs de l'association. Malgré une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2025 ayant débouté les associations, la mobilisation sur la préservation de ces espaces naturels reste totale.

III. La Révision du PLU 2025 :

L'Incohérence des Injonctions : L'intervention de Jean-Jacques Robert sur la révision du PLU (le 3ème en trois mandatures) a mis en lumière des problèmes structurels :

• Manque de Cohérence : Le nouveau PLU donne une "impression de flou" et de manque de vision à long terme. La volonté de simplification aboutit paradoxalement à un document deux fois plus volumineux.

• Densification et Infrastructures : La densification désormais possible interroge fortement sur les infrastructures (écoles, voies de circulation, services) et sur le maintien de notre cadre de vie.

• Chiffres de Logements : Un écart entre le PADD (710 logements) et le PLU (792 logements) a été noté. L’ACSERB milite pour une intégration harmonieuse des logements sociaux par de petits programmes (OAP maîtrisées).

• Contradiction SRU / ZAN : Cette situation illustre la difficulté de concilier l'impératif de logements et de densification (Loi SRU) avec l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'ACSERB estime qu'il y a une incohérence entre les injonctions de constructions de l'État et l'absence d’aménagement global en infrastructures.

IV. La communication de l'ACSERB

• La rédaction et la mise en forme du bulletin N°5 a nécessité plusieurs dizaines d’heures de travail. Il a été imprimé à 2700 exemplaires et distribué par 12 bénévoles.

• 30 articles ont été rédigés et publiés sur le site de l’ACSERB de novembre 2024 à ce jour.

• 70 post ont été publiés sur notre Facebook cette année.

L’ACSERB (depuis sa création) a réalisé 45 vidéos, 12 cette année notamment pour présenter ou rendre compte de l’opération “Les enfants céréalisent”.

V. Santé Financière et Orientations Futures

Rapport Financier (Daniel Thorel )

• Exercice 2024 : L'année s'est soldée par un déficit de 1135,16 euros, en raison des coûts importants des recours, mais absorbé par les excédents des années précédentes.

• Janvier-Octobre 2025 : Grâce aux victoires dans certains dossiers juridiques et aux dons des adhérents la situation financière s’est améliorée, une réserve a été constituée. La réserve s'élève désormais à 4500 euros (Subvention fléchée sur l’animation des enfants céréalisent), malgré une baisse des adhésions (148 en 2025 contre 168 en 2024).

  

Les Votes de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale a marqué son soutien total à l'équipe et à sa gestion :

• Le rapport moral a été voté à l'unanimité.

• Le droit à ester de la présidente a été renouvelé à l’unanimité.

• Le renouvellement des membres sortants du conseil d’administration Isabelle Venault, Françoise Masse, Daniel Thorel, Vincent Courtès a été voté à l'unanimité.

• Le rapport financier a été voté à l'unanimité.

Perspectives 2026

• Plaidoyer Municipal : L'ACSERB s'engage à rédiger un plaidoyer environnemental fort : Protéger la ruralité et le patrimoine, préserver les espaces naturels agricoles et forestiers, protéger le cadre de vie et assurer la durabilité du territoire. Ce plaidoyer sera à partager avec les listes candidates aux prochaines élections, tout en préservant notre indépendance.

• Autres actions : Poursuite des "enfants céréalisent", des réflexions APROPEAU et des recours en instance, ainsi que la participation à la Journée de la Nature organisée par la Mairie le 30 mai 2026. Poursuite du partenariat environnemental, FNE, JADE, SLY, UaPNR, SPPEF, ADEE, AC, APPEJP, MeT, Maurepas d’hier et d’aujourd’hui., Ecureuil roux.

MERCI à toute l’équipe et à nos adhérents. Le changement ça commence par nous !

Bulletin d’adhésion à l’ACSERB

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