Une polémique semble s’être installée sur la position de l’ACSERB concernant les 82 logements (au croisement de la rue de l’Ecorcherie et de la route du Pontel).
Notre avis très réservé sur ce dossier n’a pourtant pas changé depuis nos premières observations sur le PC initial.
Le 24 janvier dernier, dans la continuation du travail effectué par l'ACSERB dès le mois de juin 2022 sur ce dossier, nous avons rencontré les représentants d'ADI Promotion dans le cadre d'une réunion organisée par la mairie. Nous vous proposons ci-dessous le compte-rendu de cette réunion rédigé par J.J. Robert (Architecte-urbaniste-paysagiste) où étaient présents :
Mme GILLOT (DS de Jouars Pontchartrain)
Mr BOIN (ADI promotion + 1 autre représentant ADI)
Mme VENAULT (ACSERB)
Mr ROBERT (ACSERB)
Le compte-rendu 1ère partie : Un mieux quant au problème de l'eau
Le compte-rendu 2ème partie : Des points de désaccords persistants
Rappel de la mobilisation de l'ACSERB sur ce dossier
En juin de l'année dernière l'ACSERB a financé et organisé, seule, une distribution de tracts au Pré des Fontaines.
Nous avons aussi proposé aux Chartripontains une marche de sensibilisation sur ce secteur afin d'identifier les problèmes posés par ce projet. Ce fût un relatif échec puisqu'une toute petite vingtaine de personnes ont pu/voulu y participer, quelques Acsebois certes, mais aucun élu de la majorité ou de l'opposition, ni participation d'autres associations environnementales, mais aussi... peu de riverains.
Echanges de courriers avec la municipalité sur les impacts de ce projet pour les Chartripontains (à lire sur le site)
En outre, deux informations ont été publiés sur le site de l'ACSERB, en juin et en octobre, pour alerter quant aux impacts de ce programme, d'un point de vue de la perte de l'identité rurale de Pontchartrain, mais surtout sur les problèmes de perturbations des eaux souterraines et de déviation des eaux de ruissèlement pouvant affecter les riverains.
Alors que faire aujourd'hui?
Au risque de perdre quelques lecteurs, soyons précis, et malheureusement un peu technique :
Un premier permis de construire a été déposé et accordé par la municipalité en 2021. On parle donc aujourd’hui d’un éventuel recours contre un PC modificatif. Si ce recours était gagnant, on en reviendrait donc au PC initial… qui est pire, et qui lui ne peut plus être contesté sur le fond : le délai de recours pour un permis de construire est limité dans le temps : 2 mois.
Un recours gracieux ?
Dans ces conditions, un recours gracieux déposé par des riverains et nos associations n’aurait qu’un résultat limité (suppression des balcons et loggias sur la rue qui sont en contradiction avec le PLU 2019 ?), et peu de chance d’aboutir, bien que demandant un travail important de constitution de dossier. De plus, et on ne peut que le regretter, mais en l’absence d’avocat, l’écoute de la justice n’est pas la même… Tous les recours gracieux de l’ACSERB ont été retoqués, tous ont été suivis par des recours contentieux, qui sont soit encore en instruction (la zone humide de Bienval Nord, la rupture de trame verte du parking de covoiturage), soit ont été gagnés (le PLU, Anjuerre, la limite de Forêt à Fosse Rouge (avec ADEE) et les Espaces Boisés Classés aux Mousseaux et à la Dauberie (avec JADE) ! Ceci dit, des négociations avec la mairie ont parfois permis de ne pas aller jusqu’au recours, par exemple à La Galetterie.
Un recours contentieux ? Avec quel financement?
Pour un recours contentieux, la présence d’un avocat est obligatoire et engage des frais importants.
Parlons un peu des capacités financières de notre association…
En matière de recours des tiers, l’assureur de l’ACSERB ne prend en charge les frais de justice que sur le fond, c’est-à-dire pour l’ACSERB, association environnementale, s’ils sont directement liés à des questions environnementales figurant au cœur des statuts. Par exemple sur le dossier Anjuerre (problème d’urbanisation excessive du secteur de la rue Saint Louis), l’assureur a décliné toute participation financière, et ce sont les riverains et l’ACSERB qui ont acquitté les frais de justice (l’ACSERB a pris à sa charge 30% des dépenses et les 70% restant l’ont été par les riverains). Comme c'est l’ACSERB qui portait le dossier et qu'elle a gagné au tribunal, certains frais lui ont été remboursés par la Justice. L'ACSERB a ainsi pu intégralement rembourser les riverains des frais engagés. Il est tout de même resté à la charge de notre association quelques 2000€. Si la justice avait tranché en notre défaveur, le coût aurait été très important pour l’association.
Revenons au projet ADI Promotion
L’ACSERB a contacté les 5 riverains qui s’étaient inscrits et avaient participé à la marche sensible du 25 juin dernier, pour leur poser la question d’un éventuel recours contentieux contre le projet d’ADI Promotion. Pour l’instant seule une personne a répondu et souhaité que l’ACSERB porte ce recours.
L’ACSERB, dans les actions qu’elle mène, souhaite être moteur de la nécessaire prise de conscience des dangers qui nous menacent en matière de dérèglement climatique, de perte de biodiversité, de risques d’inondations, etc. En matière d’urbanisme, nous nous sommes élevés avec détermination contre le PLU, le projet Anjuerre, celui de la rue de Montfort, de l’OAP du fond de Bienval, etc. Nous nous opposons à la dérive de notre commune rurale et à son absorption par la ville nouvelle de St Quentin, de Plaisir, de Maurepas, etc., sous la pression du grand Paris. Mais nous devons aussi d'être le reflet de la volonté de nos adhérents et être forts de leur soutien. Nous dépendons d'eux et nous ne pouvons pas nous passer de leur appui.
Un projet contestable, mais...
Pour l’instant, face au coût d’un recours contentieux et des améliorations très limitées à en attendre, et sachant un retour au PC initial en cas de succès, les conditions d’un tel engagement pour un recours ne nous paraissent pas réunies. Nous ne serons pas à l’initiative d’un recours contentieux sur ce dossier, mais étudierons les différentes initiatives que pourraient prendre d’autres (élus, associations environnementales, riverains).
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